Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires conviennent de se réunir l'année suivant la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour faire un bilan et le cas échéant, si besoin, faire évoluer son cadre.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.
L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général du présent texte qui a vocation à s'appliquer aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.