Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022)
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, soit pour les années 2020, 2021 et 2022.
Le présent accord peut être dénoncé par chaque signataire dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.