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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »)

Annexe

L'activité de concessionnaire autoroutier a connu ces dernières années et connaît des mutations importantes, tant en termes de technologies, d'organisation ou de process métiers.

Les besoins et exigences des clients, ainsi que la qualité de service rendue, ont évolué, de par les nouveaux usages en lien avec les nouvelles technologies, les nouvelles mobilités, les connexions avec les territoires, et les attentes sociétales (environnement, développement durable …).

Au-delà de ces mutations, chaque entreprise met en œuvre des accompagnements ad hoc en anticipant l'évolution des compétences nécessaires tout en préservant l'emploi et en favorisant ces évolutions en permettant aux salariés de s'adapter et d'évoluer, dans le cadre des dispositions conventionnelles de gestion des emplois et parcours professionnels déployés au sein de chaque société, au travers notamment de passerelles entre filières métiers et/ ou de promotion interne.

Au-delà des mutations intrinsèques à chaque société et à l'activité de concessionnaire autoroutier, le développement du numérique entraîne également des mutations dans les activités liées au développement des logiciels et à la collecte et au traitement des données. En effet, la transformation des outils digitaux et la mutation des organisations qu'elle accompagne nécessitent une adaptation des compétences nécessaires à la conception et la gestion des systèmes d'information et des équipements de l'infrastructure (maintenance).

Par ailleurs, les salariés occupant des fonctions d'accompagnement des clients et de distribution de produits et services voient leurs activités évoluées par différents types de mutations. En effet, les attentes des clients évoluent du fait de l'apparition des nouvelles mobilités, de nouveaux outils digitaux mais aussi en raison de nouvelles attentes sociétales concernant l'environnement et le développement durable. Les salariés occupant ces fonctions voient ainsi leurs activités se transformer et de nouveaux besoins en compétences émergent.

Les travaux de la section paritaire professionnelle, de la commission paritaire nationale de l'emploi et observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche, soulignent la nécessité pour les salariés de développer et/ ou de faire reconnaître les compétences liées à la maîtrise de l'environnement digital et, sur la maîtrise de l'environnement, des produits et services afin de faciliter et améliorer les conditions du trajet et de répondre aux nouvelles demandes de mobilité des clients.

Afin d'accompagner les salariés dans ces évolutions et d'anticiper les risques d'obsolescence des compétences, les parties signataires ont retenu les certifications professionnelles suivantes dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance :

Filière Intitulé programme Formateur Code diplôme Code RNCP
Structure BTS services informatiques aux organisations option A solutions d'infrastructure systèmes et réseaux CFAI sud Franche-Comté 32032610 0
BTS services informatiques aux organisations option B solutions logicielles et applications métiers (BTS) GRETA Vaucluse 32032611 0
Chef de projet informatique et robotique (IMERIR) (1) CFA CCI sud formation Languedoc-Roussillon 16R3260A RNCP1560
Chef (fe) de projet digital (IEF21) CFA académique de Rouen – UFA ISD Flaubert 26x32611 RNCP27031
Dip. GV diplôme de l'école supérieure de commerce de Dijon PGE (1) CFA sup. Bourgogne 16531215 0
Dip. GV diplôme grade master NEOMA CFA RMS NEOMA business school 16531233 0
Dip. GVM PGE KEDGE business school ICFA – KEDGE BS campus Talence 16531201 0
DUT hygiène sécurité environnement CFA supérieur nouvelle aquitaine 35034403 RNCP2729
ING ingénieur diplôme de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement agro Paris tech CFA sciences et techniques du vivant 17021005 RNCP9888
Ingénieur CESI BTP CFA de l ITCBTP 1702300H 0
Ingénieur diplôme de l'école catholique d'arts et métiers de Lyon spécialité énergie CFAI Lyon 17022701 0
Ingénieur diplôme de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l'institut mines – télécom SPE systèmes électroniques embarqués ISTP ingénieurs 17025511 0
Ingénieur diplôme de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges spécialité énergie, risques et environnement CFA Hubert-Curien CCI du Cher 17034303 RNCP25760
Ingénieur diplôme de l'école polytechnique universitaire de Montpellier de l'université de Montpellier spécialité génie de l'eau CFA régional enseignement supérieur sud de France en Languedoc-Roussillon 17034302 0
Ingénieur diplôme du centre d'études supérieures industrielles CESI association 1702000A RNCP4321
Lic. pro métiers des réseaux informatiques et télécommunications (LP Saint-Étienne) CFA interpro centre marne 25032691 RNCP29968
Master 2 QESIS qualité environnement et sécurité dans l'industrie et les services (1) Université de bourgogne
Master droit économie gestion : droit public (master Dijon) CFA sup. bourgogne 13512898 RNCP34084
Master GR grade master EDHEC (1) Formasup Paris Île-de-France 16531204 0
Master GR grade master ESC Grenoble (1) Formasup 16531220 0
Master GR grade master ESC Montpellier CFA du groupe sup. de CO Montpellier 16531219 0
Master GR grade master ESC Troyes CFA enseignement supérieur 16531222 0
Services informatiques aux organisations BTS 1re année CFA IFA des Alpes 32032609
TH1-C manager en ingénierie d'affaires (sup. de V CCIV) (1) CFA sup. bourgogne UFA CCI formation Côte-d'Or 16C3120B RNCP24869
TH1-C manager en ingénierie informatique (CCI Paris Île-de-France – ITESCIA) Antenne du CFAI 84 16C32601 RNCP16919
TH1-N manager des risques (RISK manager EISTI) (1) ADESA CFA SACEF 16N34401
Responsable en management d'unité et de projet – ARCadre CESI école de formation des managers RNCP14494
Manager de proximité CESI école de formation des managers RNCP22964
Responsable d'unité ou de ­ projet CESI titre de niveau II code CPF : 183758 COPAREF Auvergne
Manager de proximité CESI titre de niveau III code CPF : 178041 COPANEF
Opérateur spécialisé en traitement d'informations de sécurité à distance RNCP 23020
Viabilité/ sécurité Licence professionnelle maîtrise de l'énergie électrique développement durable parcours gestion de l'énergie électrique IUT Lyon 1
TP conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (1) RNCP28811
DUT génie civil – construction durable L'EA 35023001 RNCP20701
BTS maintenance véhicules opt. A VP (1) IREAM 32025215 RNCP510
Bac pro AG aménagements paysagers (1) CFA agricole et horticole de l'Oise 40321405 RNCP13871
Bac pro maintenance des véhicules option B véhicules de transport routier ALMEA formations interpro 40025215 RNCP19117
Bac pro maintenance des véhicules option B véhicules de transport routier Lycée professionnel Etienne-Oehmichen Châlons 40025215 RNCP19117
Bac pro maintenance des véhicules option B véhicules de transport routier Lycée professionnel Alfred-Mongy Marcq-en-Barœul 40025215 RNCP19117
Bac pro maintenance des véhicules option B véhicules de transport routier Lycée des métiers Gustave-Eiffel Talange 40025215 RNCP19117
Bac pro maintenance des véhicules option B véhicules de transport routier Lycée Antoine-de-Lavoisier – Le Havre 40025215 RNCP19117
Bac pro maintenance des équipements industriels AFPI Provence
BPA4 aménagements paysagers (BP) (1) CFA forestier des Ardennes 45321403 RNCP13871
BTS électrotechnique (BTS) CFAI Lorraine API 32025515 RNCP4497
BTS maintenance des systèmes option a systèmes de production (BTS) CFAI Champagne Ardenne 32025007
CAP maintenance des véhicules option A voitures particulières (CAP) (1) CCI sud formation CFA Occitanie Ales 50025218 RNCP510
DUT génie électrique et informatique industrielle GEII (DUT) Formasup Provence Alpes-Côte-d'Azur 35025506 RNCP4379
Électrotechnique (BTS) CFA Gustave-Eiffel 32025515 RNCP4497
Génie électrique et informatique industrielle GEII (DUT) Formasup Isère – Drôme – Ardèche 35025506 RNCP4379
Lic. pro métiers du BTP : génie civil et construction (LP Strasbourg) CFA universitaire Alsace 25023003 RNCP30142
Lic. pro métiers du BTP : travaux publics (LP Montpelier) CFA ENSUP LR 25023048 RNCP30144
Lic. pro génie civil et construction (LP Le Havre) CFA de l'université du Havre – Ndie 25023051 RNCP30142
Licence professionnelle entreprises du BTP et conduite d'opérations (1) IUT Reims
Master pro maint. équipt. sécurité envirt. ADESA CFA SACEF 13534401
Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés (Bac pro) CFA régional des MFR – antenne MFR Clos-de-Baz-Sallanches 40025510 RNCP26340
Responsable opérationnel d'activité (IFAG) Formasup Auvergne 26X31007 RNCP29821
Th de niv. 2 des CCI TH2-C concepteur de systèmes d'informat. (1) ADESA CFA SACEF 26C3260C RNCP25652
Technicien de maintenance industrielle (1) RNCP 211
Technicien supérieur de maintenance industrielle RNCP 2469
Péage BTS management commercial opérationnel (MCO) Lycée Robert-Schuman – Metz AFPAM Bezannes MAESTRIS Lille-Reims RNCP34031
Chargé de recouvrement Association française des crédits managers (AFDCC) RNCP23655
BTS négociation digitalisation et relation client (NDRC) MAESTRIS – Lille – Reims – groupe ICS Versailles RNCP34030
BTS négociation et relation client CFA UTEC Avon – Fontainebleau 32031210

(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)