Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »)
Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A », conformément aux dispositions légales et réglementaires.