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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs aux plans d'épargne interentreprises)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs aux plans d'épargne interentreprises)

Au 2e alinéa du 2 du nouvel article 16 de l'accord susvisé après les mots « En présence d'un compte inactif, les avoirs épargnés dans le cadre du plan d'épargne salariale à 5 ans (PEI-BTP) » sont ajoutés les mots « ou du PERCO BTP ».

Les 2 derniers alinéas de l'ancien article 15 sont supprimés.