Le 2e alinéa du nouvel article 15 de l'accord susvisé est désormais rédigé comme suit :
« Chaque adhérent recevra, au moins une fois par an, un relevé de situation comportant notamment l'ensemble des versements et des choix d'affectation de son épargne, ainsi que la composition et le montant des valeurs mobilières estimé au 31 décembre de l'année précédente, conformément à l'article D. 3332-16-1 du code du travail.
La remise de ce relevé annuel pourra être effectuée avant le 31 mars de l'année suivante par voie électronique.
Après chaque souscription, les salariés reçoivent une fiche d'information actualisée. »