Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs aux plans d'épargne interentreprises)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs aux plans d'épargne interentreprises)
Les anciens articles 14 à 20 de l'accord susvisé deviennent respectivement les articles 15 à 21.