Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 septembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Loire))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 septembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Loire))
Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne, Montbrison, Roanne.