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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 septembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Loire))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 septembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Loire))


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès du ministère du travail.