Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 59 de la convention collective)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 59 de la convention collective)

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles des règles impactant significativement les termes du présent avenant.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant ses modalités d'application.