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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 59 de la convention collective)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 59 de la convention collective)

L'article 59 de la convention collective concernant les absences pour événements familiaux est modifié comme suit :

« Article 59.1
Autorisations d'absences


Jours ouvrés
Mariage ou union par Pacs du salarié 5
Mariage ou Pacs des descendants du salarié, des descendants de son conjoint ou des descendants du partenaire lié par un Pacs 2
Naissance ou adoption d'un enfant 3
Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs 5
Décès des père et mère du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs 3
Décès d'un enfant du salarié, âgé de 25 ans et plus et n'étant pas parent 5
Décès d'un enfant du salarié, âgé de 25 ans et plus, si l'enfant décédé était lui-même parent 7
Décès d'un enfant du salarié, âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié 7
Ce congé est cumulable avec le congé de deuil dont la durée et les conditions sont prévues par l'article L. 3142-1-1 du code du travail.
Décès d'un enfant du conjoint du salarié, ou de son partenaire lié par un Pacs, n'étant pas à la charge effective et permanente du salarié 5
Décès des collatéraux du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs (frère ou sœur du salarié, du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs) 3
Décès des autres descendants et ascendants du salarié 2
Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel) 2
Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant 2

Les autres alinéas de l'article 59-1 demeurent inchangés.

Article 59.2
Rémunération

Sans changement. »