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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 25 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 25 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)


Si, à compétences et ancienneté égales et pour des salariés effectuant les mêmes tâches, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont objectivement constatés, l'entreprise doit analyser les causes de ces écarts. Dans l'hypothèse où aucun élément objectif ne les justifie, l'entreprise met en œuvre un plan de suppression de ceux-ci, le cas échéant dans le cadre d'un échéancier. Ce plan pourra, par exemple, définir une enveloppe dédiée à la suppression des écarts constatés.