Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »)
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Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.