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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »)

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Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.