Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.