Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020))
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020))
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2020. Le suivi du présent accord est assuré par la CPNEFP des industries de l'habillement.