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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020))


Le présent accord concerne les salariés bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée, notamment ayant une activité à temps partiel, et plus particulièrement les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.