Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.