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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Dans le cadre du présent accord, conformément à la réglementation en vigueur, les parties rappellent que CléA et CléA Numérique sont éligibles de droit.

Sont éligibles à la promotion ou reconversion par alternance les certifications définies par la branche figurant ci-après. Il s'agit de CQP-CQPI et des blocs de compétences qui leur sont rattachés, ainsi que des diplômes et titres professionnels.

Thèmes Sanction Libellé Code RNCP Niveau
Certification de : logistique/ transport CQP Préparateur de commandes 32101
CQPI Agent Logistique
Bac pro Logistique 1120 4
CAP Opérateur/ opératrice logistique 22689 3
BEP Logistique et transport 7387 3
Titre professionnel Cariste d'entrepôt 310 3
Titre professionnel Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur 1884 3
Titre professionnel Préparateur (trice) de commandes en entrepôt 311 3
Titre RNCP Opérateur logistique polyvalent 28737 3
Certification de : management d'équipe et d'exploitation logistique CQP Animateur opérationnel en entrepôt 32099
CQP Manager opérationnel en entrepôt 32100
Licence professionnelle Management des processus logistiques (fiche nationale) 29992 6
Licence professionnelle Logistique et systèmes d'information (fiche nationale) 29989 6
Licence professionnelle Logistique, spécialité responsable d'unité opérationnelle logistique (1) 14697 6
Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) 29988 6
Titre RNCP Responsable en logistique 22925 6
Titre RNCP Responsable logistique 23939 6
Titre RNCP Responsable de la chaîne logistique 16886 6
Titre RNCP Responsable des opérations logistiques 15336 6
Titre RNCP Responsable en logistique et transports 2577 6
Titre RNCP Responsable en logistique de distribution (1) 26190 6
Titre RNCP Responsable de petites et moyennes structures 27596 5
BTS Transport et prestations logistiques 12798 5
DUT Gestion logistique et transport 2462 5
Titre professionnel Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique 1901 5
Titre professionnel Technicien (ne) en logistique d'entreposage 1899 5
Certification de : vente (alimentaire et non alimentaire), métiers de bouche CQP Vendeur charcuterie 32092
CQP Boulanger 32093
CQP Poissonnier 32094
CQP Boucher 32095
CQP Caviste 32096
CQP Vendeur fruits et légumes 32097
CQP Vendeur fromages 32098
CQP CQP employé de commerce 32447
CQP CQP vendeur de produits non alimentaires 32105
Licence professionnelle Commerce spécialité gestion des achats et des approvisionnements 3358 6
BTS Management commercial opérationnel 34031 5
BTS Négociation et digitalisation de la relation client 34030 5
BTS Technico-commercial 4617 5
BTSA Technico-commercial produits alimentaires et boissons 15615 5
DUT Techniques de commercialisation 2927 5
Titre professionnel Manager d'unité marchande 32291 5
Titre professionnel Gestionnaire d'unité commerciale option généraliste, option spécialisée 23827 5
Titre professionnel Négociateur technico-commercial 34079 5
Bac pro Technicien conseil vente en alimentation option produits alimentaire 13939 4
Bac pro Métiers du commerce et de la vente/ option A : animation et gestion de l'espace commercial 32208 4
Bac pro Métiers du commerce et de la vente/ option B : prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale 32259 4
Bac pro Accueil – relation clients et usagers 9638 4
Bac pro Commerce 759 4
Bac pro Boucher charcutier traiteur 7067 4
Bac pro Poissonnier écailler traiteur 7069 4
Bac pro Boulanger pâtissier 7068 4
Brevet professionnel Boucher 26612 4
Brevet professionnel Charcutier traiteur 975 4
Brevet professionnel Boulanger 13856 4
Brevet professionnel Sommelier 1012 4
Brevet professionnel Fleuriste 4551 4
Titre professionnel Vendeur (se)-conseil en magasin 13620 4
Titre professionnel Vendeur conseiller commercial 23932 4
Titre professionnel Responsable de rayon 1893 4
Titre professionnel Technicien (ne) de maintenance en multimédia et électro domestique 19145 4
BEP Métiers de la relation aux clients et aux usagers 7604 3
BEPA Conseil-vente 10541 3
BEP Boucher charcutier 7135 3
CAP Boucher 6993 3
CAP Poissonnier écailler 5227 3
CAP Boulanger 18704 3
CAP Pâtissier 5226 3
CAP Charcutier traiteur 538 3
CAP Crémier fromager 28799 3
CAP Primeur 28809 3
CAP Fleuriste 583 3
CAP Employé de commerce multispécialités 684 3
CAP Employé de vente spécialisé option A : produits alimentaires 541 3
CAP Employé de vente spécialisé option B : produits d'équipement courant 1179 3
CAP Employé de vente spécialisé option C : service à la clientèle 834 3
CAP Employé de vente spécialisé option D : produits de librairie-papeterie-presse 4636 3
Titre professionnel Employé commercial en magasin 8812 3
Titre professionnel Agent magasinier (ière) 1852 3
Mention complémentaire Employé traiteur 958 3
Mention complémentaire Vendeur spécialisé en alimentation 742 3
Mention complémentaire Sommellerie 6985 3
Mention complémentaire Boulangerie spécialisée 701 3
Mention complémentaire Pâtisserie boulangère 2444 3
Mention complémentaire Pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiseries spécialisées 6895 3
Certification de : management en magasin et support CQP Manager opérationnel spécialisé gestion d'un point de vente 32102
CQP Manager opérationnel en magasin 32103
CQP Animateur opérationnel en magasin 32104
Licence professionnelle Commerce et distribution 29740 6
Licence professionnelle Management des organisations, option responsable point de vente 3838 6
Licence professionnelle Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale) 30055 6
Titre RNCP Responsable de la distribution 27365 6
Titre RNCP Responsable opérationnel de la distribution 19369 6
Titre RNCP Chef de magasin (1) 6577 6
Titre RNCP Responsable du développement de l'unité commerciale 26187 6
Titre RNCP Responsable management opérationnel commercial et marketing 27364 6
Titre RNCP Responsable commercial et marketing 9842 6
Titre RNCP Responsable marketing et commercial 18000 6
Titre RNCP Développeur marketing et commercial (1) 28130 6
Titre RNCP Responsable du développement commercial 13596 6
Titre RNCP Responsable de centre de profit en distribution 29441 6
Titre RNCP Responsable en développement marketing et vente (1) 19384 6
Titre RNCP Manager de rayon, institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) (1) 13355 5
Titre RNCP Chargé (e) de clientèle 32204 5
Titre RNCP Manager de rayon, NEOMA Business School 24816 5
Titre RNCP Gestionnaire de paie 4113 5
Titre RNCP Assistant de direction 105435 5
Titre RNCP Médiateur social accès aux droits et services 94047 4
Certification de : numérique et digital Licence professionnelle Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation Web (fiche nationale) 29971 6
Licence professionnelle Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) 29969 6
Licence professionnelle Réseaux et télécommunications spécialité e-commerce 13317 6
Licence professionnelle E-commerce et marketing numérique 30060 6
Titre RNCP Concepteur de projets en design et arts graphiques, options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation 30719 6
Titre RNCP Concepteur designer graphique 31185 6
Titre professionnel Designer (euse) Web 26602 5
Titre RNCP Développeur Web 13595 5

Les parties signataires complètent la liste avec les trois certifications ci-après, éligibles à la promotion ou reconversion par alternance uniquement dans le cadre d'une VAE pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification correspondant au grade de la licence :

Thèmes Sanction Libellé Code RNCP Niveau
Certification de : management en magasin Master Marketing, vente 31501 7
Master Management 34028 7
Titre RNCP ESC Montpellier programme grande école 10220 7

(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)