Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2020 à l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2020 à l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social)
Entreprises de moins de 50 salariés
Ces dispositions s'appliquent à toutes les entreprises du champ de la convention collective, y compris les entreprises de moins de 50 salariés, et ne nécessitent pas de mesures spécifiques à leur endroit.