Afin d'encourager le recours à la formation professionnelle sur le temps de travail durant la durée de cet accord, en présentiel ou à distance, l'employeur pourra, lorsqu'une action de formation permet de maintenir ou développer les compétences de ses salariés solliciter la mise en œuvre de financements collectifs selon les conditions suivantes :
• Formation intra-entreprise :
– prise en charge des salaires jusqu'à 30 €/heure ;
– prise en charge du salaire du formateur jusqu'à 40 % ;
– coût ingénierie : prise en charge jusqu'à 30 %.
• Formation inter :
– prise en charge des salaires jusqu'à 30 €/heure ;
– honoraires de l'organisme de formation jusqu'à 50 €/heure.
• Parcours CQP : maintien de la PEC actuelle sur le positionnement et accompagnement de l'opérateur par le centre de formation : 3 600 €.
Frais annexes (THR) : 100 % dans la limite du barème de branche :
– frais d'hôtel (Paris, DOM, étranger) : 80 € ;
– frais d'hôtel (province) : 75 € ;
– frais de repas : 19 € ;
– forfait séminaire (Paris) : 195 € ;
– forfait séminaire (province) : 156 € ;
– indemnités kilométriques : 0,44/km.
Lorsque cela est possible ces prises en charge s'effectuent en complément des fonds mobilisés par d'autres dispositifs et notamment :
– après la mobilisation prioritaire de tout dispositif mis en place ou devant être mis en place par l'État durant la durée de cet accord et permettant de couvrir les besoins des entreprises de la branche, notamment sur les coûts pédagogiques (dispositif FNE-Formation…) ;
– à l'abondement par l'OPCO 2i de la démarche ainsi initiée dans le cadre de son volet relatif aux mesures d'urgences afin de prendre en compte les évolutions nécessaires de la filière à moyen terme et l'adaptation des modèles et des compétences à une situation économique fortement dégradée.