Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel)
Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée, entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Les effets de cet avenant prennent fin au 30 avril 2021.