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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 juin 2020 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 juin 2020 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail)


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social en application du code du travail.