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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la DIRECCTE de Paris et à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social.