Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles)
Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent accord portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de la Transformation laitière, dont celles de moins de 50 salariés.