Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 »))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 »))
Le présent accord entrera en vigueur le 9 juillet 2020.
Conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire effet le 31 décembre 2020.