Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle))
Le présent accord entrera en vigueur, pour une durée indéterminée, le 9 juillet 2020.