Le financement des régimes est assuré conjointement par le participant et l'employeur.
A. – Cotisations prévoyance
Le taux de cotisation relatif à la couverture prévoyance prévu au présent avenant est réparti à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Cependant, le personnel cadre est soumis aux dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 qui prévoit le versement d'une cotisation en matière de prévoyance de 1, 50 % sur la tranche A, à la charge de l'employeur.
Chaque entreprise est tenue de se mettre en conformité avec ces dispositions.
La commission paritaire de surveillance pourra aider l'entreprise dans cette démarche.
Cotisations prévoyance en pourcentage du salaire (TA + TB)
| Garantie | Taux de cotisation |
|---|---|
| Décès | 0, 26 % |
| Incapacité de travail | 0, 21 % |
| Invalidité | 0, 18 % |
| Reprise de passif | 0, 03 % |
| Total cotisations prévoyance | 0, 68 % |
Les taux de cotisation sont maintenus sur les exercices 2010, 2011 et 2012.
B. – Cotisations frais de santé
Le taux de cotisation relatif à la couverture frais de santé obligatoire « isolé » prévue au présent avenant est réparti à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. Les cotisations sont établies sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la réglementation sociale et fiscale en vigueur au moment de sa conclusion.
Cotisations frais de santé en pourcentage du plafond de la sécurité sociale
| Régime général | |||
|---|---|---|---|
| Garantie | Taux de cotisation | Part employeur | Part salarié |
| Frais de santé obligatoire « isolé » | 1, 25 % | 0, 625 % | 0, 625 % |
| Supplément facultatif pour la famille, à l'exception du conjoint (1) non à charge au sens de la sécurité sociale | 1, 40 % | Néant | 1, 40 % |
| Supplément facultatif pour le conjoint (1) non à charge au sens de la sécurité sociale | 1, 44 % | Néant | 1, 44 % |
| (1) Le partenaire de Pacs et le concubin vivant sous le même toit que le participant, tous deux étant libres de tout lien conjugal et de tout lien de Pacs, sont assimilés au conjoint. | |||
| Régime Alsace – Moselle | |||
|---|---|---|---|
| Garantie | Taux de cotisation | Part employeur | Part salarié |
| Frais de santé obligatoire « isolé » | 0, 96 % | 0, 48 % | 0, 48 % |
| Supplément facultatif pour la famille, à l'exception du conjoint (1) non à charge au sens de la sécurité sociale | 1, 08 % | Néant | 1, 08 % |
| Supplément facultatif pour le conjoint (1) non à charge au sens de la sécurité sociale | 1, 11 % | Néant | 1, 11 % |
| (1) Le partenaire de Pacs et le concubin vivant sous le même toit que le participant, tous deux étant libres de tout lien conjugal et de tout lien de Pacs, sont assimilés au conjoint. | |||
Les taux de cotisation sont maintenus sur les exercices 2010, 2011 et 2012, sauf en cas de désengagement de la sécurité sociale.