Le présent accord s'applique à compter de sa date de signature jusqu'à la fin des restrictions et limitations liées à la crise sanitaire, y compris celles relatives aux capacités matérielles d'organisation de réunions présentielles dans le respect des règles de distanciation, et au plus tard, jusqu'au 31 août 2020.
Il est convenu entre les parties signataires de fixer une réunion en semaine 35 de l'année 2020 (la semaine du 24 au 28 août 2020) aux fins de déterminer si les réunions paritaires peuvent se tenir en présentiel dans les conditions prévues par les accords des 4 juin 2015 ou 5 décembre 2017, dans le respect des mesures gouvernementales et sanitaires applicables.
Si tel n'est pas le cas, les parties signataires du présent accord s'accorderont pour prolonger le présent accord par voie d'avenant.