Annexe 1
Contenu de la liste détaillant la situation individuelle du salarié transféré
La liste visée à l'article 2.2 du présent accord comprend notamment les éléments suivants :
– nom ;
– prénom ;
– date de naissance ;
– nationalité ;
– autorisation de travail pour les salariés hors CE ;
– adresse ;
– date d'embauche déterminant l'ancienneté ;
– date d'affectation sur le marché ;
– nature de la protection s'il s'agit d'un salarié protégé ;
– date d'effet de la protection en cours ;
– coefficient hiérarchique ou classification ;
– horaire hebdomadaire ;
– salaire mensuel brut de base ;
– prime à caractère fixe dans l'entreprise depuis plus de 12 mois ;
– éléments de rémunération conventionnels fixes ;
– contrat de travail ;
– en cas de contrat à durée déterminée le motif du recours ;
– absences en cours :
–– motif de l'absence ;
–– date de début ;
–– date prévue de reprise d'activité.