Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain))
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord s'appliquent au transfert des contrats de travail intervenant à compter du 1er jour du mois suivant celui de son extension.