Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention)
Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le lendemain de sa date de dépôt. Il prend fin le 31 décembre 2022 et ne se transformera pas en accord collectif à durée indéterminée.