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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention)

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Le présent accord signé est notifié par la direction de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives dans la branche.