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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
27/08/2020
(Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
27/08/2020
(Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi)