Compte tenu de la crise sanitaire actuelle liée à l'épidémie et à la propagation du virus « Covid-19 », la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de« Covid-19 » complétée par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020.
Conscients des conséquences de cette crise sanitaire, notamment sur le respect des règles de distanciation physique, les partenaires sociaux ont décidé de définir des règles dérogatoires applicables durant cette période spécifique.
La priorité des partenaires sociaux est de réussir à maintenir un dialogue social de qualité à travers une organisation à distance, et ce, dans le but de freiner la propagation du virus. Le télétravail étant le mode de fonctionnement devant être privilégié par l'ensemble des entreprises de France, selon le gouvernement.
Il convient de rappeler que l'objectif du présent avenant, est de définir des modalités de fonctionnement temporaires d'application subsidiaire des instances paritaires, tant que les recommandations gouvernementales ne permettront pas de les reprendre physiquement conformément aux dispositions de l'accord du 29 novembre 2017.