Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires)

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pouvant aller jusqu'au 30 septembre 2020. Il est entendu que cette date pourra être réduite en cas de mesures gouvernementales permettant la tenue physique de la commission paritaire dans des mesures sanitaires adaptées, et dans la mesure où les locaux accueillant bureaux et salles de réunions de la CICF seront accessibles.

Il convient de rappeler, que l'objectif est de pouvoir réorganiser dans les meilleurs délais possibles de futures commissions paritaires en présentiel.

Par ailleurs, les parties conviennent qu'en cas de reprise d'activité les réunions pourraient également se dérouler pour un temps, de façon « mixte » c'est-à-dire une partie en présentiel une partie en distanciel et ceci afin de tenir compte de cas individuels de participants qui pourraient être considérées comme personnes à risque.