Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires)
Le présent avenant s'applique aux organisations syndicales et patronales représentatives au sein de la branche ainsi qu'aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France.