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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation)

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel opérant une réforme en profondeur de la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche des télécommunications ont engagé dans le courant de l'année 2019 une négociation sur ce thème afin d'adapter et de décliner les dispositions conventionnelles de branche à ce nouveau cadre légal et réglementaire.

Ils avaient souhaité, dans l'attente de la finalisation de cette négociation sur la formation professionnelle, proroger les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2018 relatives à la rémunération des contrats de professionnalisation, et avaient conclu dans ce sens un avenant en date du 23 novembre 2018.

Ce dernier étant arrivé à son terme le 31 décembre 2019 et la négociation sur la formation professionnelle étant toujours en cours, les partenaires sociaux avaient décidé de proroger les dispositions de l'avenant du 23 novembre 2018 jusqu'au 30 juin 2020.

La pandémie de « Covid-19 » ayant retardé l'avancement de la négociation en cours, les partenaires sociaux souhaitent, dans la poursuite d'un objectif de sécurisation juridique proroger les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2019 dans l'attente de la finalisation de ladite négociation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.