Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle)

Les dispositions du protocole d'accord relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables au personnel relevant des dispositions de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale.