Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/07/2020 (Avenants n° 40 et n° 41 du 22 juin 2020 relatif à la prime de panier de nuit au 1er juillet 2020)

Les présents avenants sont conclus dans le champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
– n° 3242 (IDCC 1492) : convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– n° 3250 (IDCC 1495) : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988.