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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

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Annexe 3
Liste des certifications du secteur de la cordonnerie multiservice

Titre professionnel cordonnier multiservices.
Brevet technique cordonnier  (1).
CAP cordonnerie multiservice.

(1) La certification de l'annexe 3 mentionnée ci-dessous est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail :
- Brevet technique cordonnier - Code RNCP 19165.  
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)