Le présent accord collectif est conclu dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage prévue par la loi n° 2018-771 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39 qui prévoit la création d'opérateurs de compétences se substituant aux actuels OPCA.
Cet article dispose notamment que l'agrément sera attribué à ces opérateurs de compétences en ayant une vigilance particulière sur la cohérence et la proximité des métiers, des emplois et des compétences, et la pertinence économique de leur champ d'intervention.
L'architecture est une discipline qui allie l'art et la technique dont la finalité est de concevoir et de construire des édifices ou d'aménager des espaces extérieurs selon des critères esthétiques et des règles sociales, techniques, économiques, environnementales déterminés. La vocation première des entreprises de la branche architecture est donc d'intervenir, à la demande d'un maître d'ouvrage, dans la construction, la réhabilitation, la reconversion de tous types d'ouvrages publics ou privés.
Outre l'établissement du projet et l'obtention des autorisations de construire les missions des entreprises d'architecture, si elles en ont les compétences intégrées, peuvent également porter sur :
– les diagnostics construction ;
– la programmation ;
– l'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
– les études d'urbanisme et les projets de paysage ;
– les études environnementales ;
– la décoration intérieure ;
– le design et la conception de mobilier ;
– les études d'exécution ou de synthèse TCE ;
– les études économiques (métrés, vérifications TCE, la description technique des ouvrages, établissement et contrôle des estimations prévisionnelles, l'analyse des offres des entreprises, le suivi administratif et financier des marchés de travaux, l'arrêté des comptes de chantiers…) ;
– l'ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers ;
– le management de la cellule de synthèse ;
– le management de projet (BIM) ;
– l'expertise construction.
C'est dans ce cadre que les parties signataires conviennent par le présent accord de désigner l'OPCO 3 « Construction » pour les salariés et entreprises relevant du champ du présent accord.