Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences)
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre.