Le présent avenant est conclu dans les mêmes conditions et pour la même durée que l'avenant n° 5. Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions.
Le présent avenant sera transmis au ministère du travail et déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Il a été conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour chacune des organisations représentatives.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre en charge du travail.