Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))
Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.