Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))
Les partenaires sociaux conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques types, telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.