Article 9.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))
Article 9.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))
Le montant forfaitaire des frais prévus à l'article 9.1 du présent accord est fixé en CPNEFP et validé en section paritaire professionnelle (SPP).