À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire est également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions du code du travail présentement l'article L. 2261-24 du code du travail.
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du premier jour du mois qui suit son extension.