Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968 (IDCC 1580), révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990 (extension par arrêté du 29 octobre 1990, JORF du 1er novembre 1990).

Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés compte tenu de l'objet de l'accord.