Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2020 (Ain Accord du 24 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020)

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la 1re zone de 0 à 10 km est divisée en deux dans le département de l'Ain :
– zone I a : de 0 à 4 km ;
– zone I b : de 4 à 10 km.